Juridique
Conditions générales
1. Informations sur l'entreprise
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site internet de HASPICA.
- Entreprise : HASPICA
- Dirigeant : Patrik Haspica
- Statut : Entrepreneur individuel
- SIRET : 102 262 441 00011
- Adresse : 12 Rue Judaïque, 33000 Bordeaux, France
- NAF : 74.10Z — Activités spécialisées de design
2. Objet du site
Le site internet de HASPICA a pour objet de présenter les services de design graphique, d'identité visuelle et de conception créative proposés par l'entreprise aux entreprises et aux particuliers.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, graphismes, logos et éléments de design, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de HASPICA ou de ses partenaires.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation expresse et écrite est strictement interdite.
4. Limitation de responsabilité
HASPICA s'efforce de maintenir les informations présentes sur ce site à jour et exactes. Cependant, l'entreprise ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions et ne saurait être tenue responsable de dommages résultant de l'utilisation du site.
5. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
6. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : patr1khaspica@inbox.eu
Dernière mise à jour : mars 2026